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Moulin de Villefavard – Définition de la consistance légale pour la reconnaissance du droit d’eau
Un projet qui s'inscrit dans la lignée d'une famille de meuniers.
HEC Environnement est intervenu en assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour accompagner le propriétaire du Moulin de Villefavard, situé sur la Semme (Haute-Vienne), dans la détermination de la consistance légale de l’ouvrage hydraulique dans le cadre de la reconnaissance de son droit d’eau fondé en titre. Cette mission s’inscrit dans les démarches réglementaires nécessaires à la sécurisation juridique et technique de l’exploitation d’un moulin à eau
Analyse des caractéristiques hydrauliques et structurelles du site
L’étude réalisée par HEC Environnement a consisté à analyser les caractéristiques hydraulique du site (seuil, vannage, canal d’amenée et canal de fuite) afin de déterminer la puissance maximale brute correspondant à la consistance légale du moulin. Cette analyse s’appuie sur la méthodologie de référence utilisée pour les moulins fondés en titre, reposant notamment sur l’évaluation de la hauteur de chute et du débit maximal dérivable.
Localisation et caractéristiques
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Lieu : Villefavard (87) Région Nouvelle-Aquitaine
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Cours d’eau : La Semme
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Hauteur de chute :1.48 m
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Statut administratif: Fondé en titre
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PMB: 16 kw
Définition de la puissance maximale brute (PMB) du moulin
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Cette mission d’assistance a permis de constituer une note technique complète destinée à l’administration, afin d’établir les bases techniques du droit d’eau attaché au moulin et de sécuriser les possibilités de valorisation hydroélectrique de l’ouvrage dans le respect du cadre réglementaire applicable aux installations hydrauliques historiques.